Conditions générales
1. Objet
En vertu des présentes conditions générales, l'entreprise Kaspar Lüthi - Humantools propose:
- Systèmes informatiques complets
- Matériel informatique
- Logiciels sous licence (logiciels système et modules de logiciels d'application)
- Logiciels développés en propre
- Solutions/programmations Internet
(tous ci-après dénommés produits) à ses clients.
Kaspar Lüthi - Humantools peut confier des travaux à des tiers, mais reste responsable du résultat envers le client.
Les conditions générales s'appliquent lorsque les parties les reconnaissent expressément ou tacitement. Les dérogations aux présentes conditions et les éventuels accords annexes n'engagent Kaspar Lüthi - Humantools que si elle les a reconnus par écrit.
2. Utilisation/droits de propriété industrielle/droit d'auteur
En principe, à l'exception des droits d'utilisation convenus, tous les droits, notamment les droits de propriété industrielle, les brevets et les droits d'auteur, y compris les droits d'exploitation et de modification sur les logiciels, solutions/programmations Internet, documentations, plans et schémas livrés, restent la propriété de Kaspar Lüthi - Humantools ou de ses concédants de licence. Sauf convention contraire, les éventuels codes sources restent également la propriété de Kaspar Lüthi - Humantools. Les idées, concepts et procédés développés par Kaspar Lüthi - Humantools lors de la production peuvent être utilisés pour la réalisation d'autres produits. Kaspar Lüthi - Humantools a le droit d'utiliser et de modifier le résultat du travail à des fins d'autopromotion, dans le respect de l'obligation de confidentialité.
Les droits d'utilisation suivants s'appliquent en détail:
a) Logiciels développés en propre
Kaspar Lüthi - Humantools accorde au client le droit non transférable, non exclusif et payant d'utiliser le logiciel livré. Sauf convention contraire, le logiciel livré ne peut être utilisé que sur une seule unité centrale de traitement (CPU) à la fois et ne peut pas être modifié.
b) Solutions/programmations Internet
Kaspar Lüthi - Humantools accorde au client le droit non transférable, non exclusif et payant d'utiliser la solution/programmation Internet livrée dans le cadre de l'étendue convenue. Sauf convention contraire, la solution/programmation Internet livrée ne peut être utilisée que sous une seule adresse Internet, c'est-à-dire sur la propre «page/site web» ou le propre domaine du client. La solution/programmation Internet ou des parties de celle-ci ne peuvent pas être modifiées sans l'accord de Kaspar Lüthi - Humantools. La mise à jour et la modification des champs spécialement prévus à cet effet sont autorisées.
3. Données livrées: droits de tiers/protection des données
Le client est tenu de vérifier et est responsable que l'utilisation des données, images, etc. livrées à Kaspar Lüthi - Humantools et intégrées par Kaspar Lüthi - Humantools dans un programme ou une solution Internet ne porte pas atteinte aux droits de propriété industrielle de tiers, notamment au droit d'auteur, ni à la loi sur la protection des données.
4. Livraison/retard
Les délais de livraison convenus sont valables sous réserve d'événements échappant au contrôle de Kaspar Lüthi - Humantools. En particulier, Kaspar Lüthi - Humantools ne peut assumer aucune responsabilité pour les retards lorsque des outils utilisés pour la programmation, qui ne sont pas substituables, présentent des erreurs ou ne permettent pas certaines étapes de programmation et que cela ne pouvait pas non plus être connu d'un spécialiste.
Le client dispose d'un droit de se départir du contrat si Kaspar Lüthi - Humantools n'effectue pas une livraison convenue après une mise en demeure écrite et dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le client livre trop tard à Kaspar Lüthi - Humantools des données et/ou matériaux nécessaires à la programmation, le délai de livraison du produit fini est automatiquement prolongé de la même durée. Après mise en demeure écrite et à l'expiration d'un délai de deux semaines civiles, Kaspar Lüthi - Humantools dispose d'un droit de se départir du contrat, avec facturation du travail effectué jusqu'alors.
Pour les projets d'une certaine envergure, des échantillons de travail sont régulièrement soumis au client, qui doit les examiner pour déceler d'éventuels défauts et, si nécessaire, les contester par écrit.
5. Réception
Un produit est réputé réceptionné si le client ne signale pas un défaut par écrit dans un délai de dix jours à compter de la livraison. Si l'installation est effectuée par Kaspar Lüthi - Humantools, le délai correspondant court à partir de l'installation. Pour les projets d'une certaine envergure, une phase de test spécifique et l'établissement d'un procès-verbal de réception peuvent être convenus.
6. Prix
Sauf convention contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, installation, débours et formation. L'installation et la formation sont toutefois effectuées par Kaspar Lüthi - Humantools sur commande du client aux conditions en vigueur. Tous les prix s'entendent toujours hors taxe sur la valeur ajoutée.
Le travail supplémentaire occasionné par des informations incomplètes, par la livraison tardive ou incorrecte de matériaux ou de prestations de la part du client, ou par des modifications conceptuelles demandées ultérieurement par le client qui ne sont pas dues à des difficultés techniques, est facturé au client sur la base d'un taux horaire convenu au préalable.
Kaspar Lüthi - Humantools se réserve le droit d'adapter à court terme les prix des produits achetés à l'étranger aux éventuelles fluctuations des taux de change.
7. Conditions de paiement
Le matériel informatique et les logiciels sous licence sont payables net dans un délai de 10 jours après la livraison.
Pour les logiciels développés en propre, les solutions/programmations Internet et les solutions informatiques complètes, un acompte de 25% du montant total du contrat est dû à la passation de la commande. Les 75% restants sont payables net dans un délai de 30 jours après la livraison.
Pour les projets d'une certaine envergure d'une durée supérieure à trois mois, un plan de paiement spécifique prévoyant des décomptes mensuels est convenu.
8. Réserve de propriété et droit de se départir du contrat en cas de retard de paiement
Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, Kaspar Lüthi - Humantools est en tout temps autorisée à faire inscrire la réserve de propriété sur les produits qu'elle a livrés.
En cas de retard de paiement du client, Kaspar Lüthi - Humantools est autorisée, après mise en demeure écrite adressée au client et fixation d'un délai supplémentaire raisonnable, à se départir de la commande, à suspendre les travaux de programmation, à reprendre possession des produits déjà livrés et à demander la réparation du dommage résultant de l'annulation de la commande.
9. Garantie
Kaspar Lüthi - Humantools garantit la fonctionnalité de ses produits pour l'usage prévu, conformément aux spécifications contractuelles et aux propriétés qui y sont expressément garanties. Les produits non conformes aux spécifications sont réparés, corrigés ou remplacés gratuitement par Kaspar Lüthi - Humantools pendant la période de garantie. Les défauts constatés doivent être signalés par écrit par le client à Kaspar Lüthi - Humantools dans un délai de 10 jours et documentés à la demande de Kaspar Lüthi - Humantools.
Pour le matériel informatique et les logiciels sous licence, la garantie correspondante est régie par la garantie du fabricant et s'élève en règle générale à un an à compter de la réception.
Pour les logiciels développés en propre et les solutions/programmations Internet, une garantie de 90 jours après la réception est accordée.
Kaspar Lüthi - Humantools ne peut toutefois pas garantir que les produits mentionnés puissent être utilisés sans interruption et sans erreur dans toutes les combinaisons, avec n'importe quelles données, systèmes informatiques et programmes, sous différentes interfaces utilisateur, réseaux et environnements Internet.
La garantie s'éteint si le client ou des tiers effectuent des interventions non autorisées sur les produits livrés ou si les conditions d'utilisation des produits sont modifiées.
10. Responsabilité
Toute responsabilité de Kaspar Lüthi - Humantools allant au-delà de cette garantie pour des dommages directs ou indirects, des erreurs et autres préjudices découlant de l'utilisation de ses produits est exclue. En particulier, toute responsabilité pour et en raison d'éventuelles pertes de données est exclue.
11. Confidentialité
Les deux parties ne divulguent à des tiers aucune information relevant du domaine d'activité de l'autre qui n'est ni généralement accessible ni généralement connue et mettent tout en œuvre pour empêcher l'accès de tiers à ces informations. D'autre part, chaque partie peut réutiliser dans son activité habituelle les connaissances qu'elle acquiert dans le cadre de la conduite des affaires.
12. Droit applicable et for juridique
La présente relation juridique est soumise au droit suisse.
Le for juridique est au siège de Kaspar Lüthi - Humantools. Kaspar Lüthi - Humantools est toutefois libre d'intenter une action au siège du client.